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Mentions Légales

Dernière Mise à jour : 27 Mars 2021


1. LOI SUR L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

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Email : contact@mon-espace-enseignant-tennis.fr

Directeur de publication : MEETennis

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HOSTINGER
dont le siège social est situé au :
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre

2. CONDITIONS D'UTILISATION
Mon Espace Enseignant Tennis est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Mon Espace Enseignant Tennis est mis à jour régulièrement par MEETennis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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7. COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL)
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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9. DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Plus d'informations sur notre page dédiée au Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.) : https://mon-espace-enseignant-tennis.net/rgpd.html.

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