Mentions Légales

Dernière Mise à jour : 27 Mars 2021


1. LOI SUR L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Cette plateforme en ligne "Mon Espace Enseignant Tennis" a été créée par :
MEETennis pour le compte de la micro-entreprise A. COM' PAGNE (N° de SIRET : 84310261700019)
Email : contact@mon-espace-enseignant-tennis.fr

Directeur de publication : MEETennis

Le prestataire assurant notre hébergement en ligne est :
HOSTINGER
dont le siège social est situé au :
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre

2. CONDITIONS D'UTILISATION
Mon Espace Enseignant Tennis est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Mon Espace Enseignant Tennis met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations, et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. Mon Espace Enseignant Tennis n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, nous nous efforcerons alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Mon Espace Enseignant Tennis est mis à jour régulièrement par MEETennis. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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Mon Espace Enseignant Tennis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (CNIL)
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

9. DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Plus d'informations sur notre page dédiée au Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.) : https://mon-espace-enseignant-tennis.net/rgpd.html.